Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 274 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Six, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Viry.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles ».
Exposé sommaire :
Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accompagner ces candidats déboutés dans leur démarche.
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