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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les tâches administratives des directeurs en prévoyant que la prise en charge de la procédure affectation en 6ème soit assurée par le secrétariat des collèges.

L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un 2è jour de décharge par mois pour les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de moins de 8 classes. La proposition de loi créant la fonction de directeur ...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Exposé sommaire : Cet amendement demande au...

Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires ...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'alinéa 7 de l'article 2 propose de décharger de cours les directeurs d'école dans celles comptant 8 classes et plus. La situation à Paris est particulière puisque dans la capitale les directeurs d...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet alinéa est imprécise. L'expression approximative« délégataire de l'autorité académique » ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France. En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du cons...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel éd...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour les écoles de moins de huit classes, un régime de décharge est établi par décret. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article doit être amendé en ce sens pour que soit instaurée une augmentation du temps de décharge pour tous les directeurs et directrice...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'un emploi fonctionnel ne répond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. La nouvelle rédaction de cet article ne permet pas d'éviter les nombreuses faiblesses portées par l'emploi fonctionnel. En effet, cela implique que l’a...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'aide apportée aux directeurs et directrices d'école ne doit pas être apportée par les collectivités territoriales. Transférer ce besoin exprimé par l'ensemble des syndicats depuis de nombreuses années aux collectivités locales déjà a bout de souffle fi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction. Exposé sommaire : La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000. Les missions existantes s'alourdissent ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en collaboration avec les services départementaux d’incendie et de secours. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’intégrer officiellement l’intervention des SDIS auprès de l’Education Nationale, dans l’élaboration du plan particulier de mise en sécurité. En effet...

À la première phrase, après le mot : « école », insérer les mots : « chargé d’apporter une aide technique et juridique aux directeurs d’école ». Exposé sommaire : Les directeurs d'école sont très régulièrement sollicités pour mettre en oeuvre de nouvelles directives venues du ministère. Ils sont responsables de leur application au sein de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie », le mot : « logistique ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de remplacer le terme de conciergerie qui ne concerne que les grandes métropoles. L’idée d’une aide logistique permet de généraliser à tous les territoires et d’éviter une incompréhension dans les territoires ruraux.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce mode d’élection laisse toujours la possibilité d’un vote par correspondance. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’expérimentation, il est important de maintenir la possibilité d’un vote par correspondance, dans le cas où le vote par voie électronique serait impossible.

Rédiger ainsi cet article : « Un référent direction d’école est nommé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale parmi les effectifs déjà existants. Un décret précise les missions et les modalités de nomination de ce référent. » Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un référent direction d'école au se...

Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention un...

I. - Au début, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les mots : «, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des repr...