Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 413 (Tombe)

(2 amendements identiques : 387 410 )

Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann.

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Nous pensons qu'il faut conserver le consentement libre et éclairé à l'article 370-3. En effet, le préciser à l'article 348-6 est une bonne chose, mais ce n'est pas suffisant, la précision doit aussi demeurer lorsque l'on évoque les règles de DIP qui sont des règles complexes et spécifiques.

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