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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « participation », insérer les mots : « aux réunions des instances dont ils sont membres ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la mesure aux réunions des instances dont ils sont membres, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou la c...

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’inquiétude des transporteurs sanitaires d’une possible concurrence peut s’entendre et la précision apportée par le député Mesnier dans son amendement sur le fait que les associations agréées de sécurité civile ne pourront réaliser de transports sanitaires peut ...

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I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou discriminatoires » les mots : « ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

À l’alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « dans laquelle ils travaillent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : « 1° L’article 15‑10 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ; « b) À la seconde phrase, le ...

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Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « I bis. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au septième alinéa du présent article disposent d’un délai de cinq ans après la publication de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-po...

I. – Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, les mots : « du département » sont supprimés et, à la fin, les mots : « selon les tarifs applicables en matière d’assurance maladie » sont remplacés par les mots : « en référence aux dispositions de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale c...

À la première phrase de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les mots : « cadet de sapeur-pompier » sont remplacés par les mots : « jeunes sapeurs-pompiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient actualiser la référence du brevet de jeunes sapeurs-...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « pharmaciens », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 : « II. – Les interventions effectuées par les services d’incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du SAMU-centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour toute mission visant, sur prescription médicale, à la prise en charge et au...

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