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Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer ...

 « L’École nationale supérieure des officiers de sapeurs‑pompiers fait partie des écoles éligibles à l’Institut du Service Public. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de considérer L’École nationale supérieure des officiers de sapeurs‑pompiers (ENSOSP), membre du réseau des Ecoles du Service Public (RESP) d’être rajouté à la l...

À l’alinéa 5, après le mot : « adjoint » insérer les mots : « au maire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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À l’alinéa 2, après le mot : « cas », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d’incendie et de secours », qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prév...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1242 du code civil pose comme règle de droit commun la responsabilité de plein droit du fait des choses dont on a la charge. L’alinéa 2 fixe un régime dérogatoire en cas d’incendie qui est celui de la responsabilité pour faute. Ainsi, le propriétaire d’un appartement d’où est parti un incen...

I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre éligibles à la mesure les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris que la précéd...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Au premier alinéa, après le mots : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes », les mots : « du déclenchement » sont remplacés par les mots : « de la mise en œuvre » et, après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : « , aux actions de soutien et d’accompagnem...

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Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avi...

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À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sapeur-pompier volontaire » les mots : « de sapeurs-pompiers volontaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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À l’alinéa 3, après le mot : « sage-femme », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre I^er du livre I^er est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces « Art. L. 116‑1. ­– Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets pote...