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I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9, à la première occurrence du même mot. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de ses compétences, il di...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. » II. – En conséquence, après le mot : « référent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. » Expo...

À l’alinéa 28, après le mot : « administration », insérer les mots : « et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associati...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » ; « 6° À la fin du 3° des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « le coordonnateur ambulancier » Exposé sommaire : L’amendement du Gouvernement a pour objectif de clarifier la définition de la carence ambulancière en favorisant l’accord entre les acteurs locaux responsables de cette intervention. Dans le même esprit, cet amendement vise à intégr...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « arrêté », le mot : « révisé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d’incendie et de secours », qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prév...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de la commune ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer aux alinéas 1 à 8 les trois alinéas suivants : « I. – Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 2° Après l’article L. 1424‑4, il est inséré un article L. 1424‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1424‑4‑1. – Une Conférence nationale des ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « suivant son renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 742‑11 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il » les mots : « Le plan communal de sauvegarde ». Exposé sommaire : Rédactionnel.