Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 191 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’avis est également adressé aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se prononcent dans les six mois sur les suites qu’elles proposent de donner aux questions soulevées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les avis rendus par le CESE sur les pétitions recevables soient transmis aux commissions parlementaires qui doivent ensuite se prononcer sur les suites à leur donner. Ce mécanisme permettrait de s’assurer que les pétitions citoyennes ne restent pas lettre morte et d’instaurer un réel dialogue avec le Parlement.
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