Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 192 (Tombe)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sort »,
insérer les mots :
« sur les listes électorales ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la procédure de tirage au sort pour les consultations du public. En effet, la logique du tirage au sort nous paraît contrariée par le fait de faire référence au public concerné par la consultation. L'article 4 tel que rédigé, ne semble pas prévoir une procédure aléatoire donnant à chaque citoyen la même chance de participer, mais au contraire de choisir des personnes au sein d'un public déterminé. Or, soit le mécanisme prévu est une consultation citoyenne, auquel cas il doit respecter les caractéristiques du tirage au sort, soit le Gouvernement souhaite en réalité introduire une consultation d'expert sur un sujet déterminé et il n'est alors plus possible dans ce contexte de faire référence au tirage au sort. Nous privilégions la première option et proposons donc un tirage au sort sur les listes électorales.
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