Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 74 (Adopté)
(1 amendement identique : 175 )
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Mazars, M. Terlier, Mme Brulebois, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Daniel, M. Eliaou, M. Grau, Mme Granjus, Mme Guerel, M. Krabal, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Mis, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Testé, M. Vignal, M. Zulesi.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte ne mentionne pas la désignation de leurs représentants. C’est pourquoi le présent amendement corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés en toute logique par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).
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