Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 106 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Avant l'article 13 (consulter les débats)
À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« l’économie et la société »
les mots :
« le secteur privé lucratif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et les entreprises.
L’absence de toutes mesures relatives au lien avec le monde associatif, au tiers-lieu de la recherche et plus généralement à une appropriation citoyenne des enjeux de recherche dans le projet de loi est extrêmement problématique. On ne peut résumer le lien entre la recherche publique et la société au privé lucratif, même si ce lien est important. Il y a donc ici une occasion manquée. Le titre IV doit refléter honnêtement le contenu des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.