Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 20 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L’alinéa permet d’étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d’autoriser certains établissements de déroger aux règles du code de l’éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formation. La sélection est un aveu d’échec pour l’université française, qui faute de moyens suffisants et de places pour tous les étudiants en France, en est réduite à faire un tri parmi les bacheliers et étudiants.
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