Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 146 (Rejeté)
(1 amendement identique : 408 )
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.
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