Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 274 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 13 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée.
Exposé sommaire :
Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles publiés par des revues sans que les auteurs de l’article soient rémunérés puissent être publiés sans embargo, en accès ouvert.
Il n’est pas normal qu’il faille payer pour accéder aux publications issues de la recherche publique, donc des deniers publics, alors que les chercheurs ne touchent pas de rétributions pour la publication. A titre d’exemple, les universités dépensent 120 millions par ans en abonnements.
Ce système d’embargo entrave la circulation de la connaissance, permise par une situation d’oligopole des grandes revues. Cette privatisation d’une ressource publique n’est pas acceptable. Aussi, nous proposons de supprimer les embargos sur les publications afin de permettre aux chercheuses et chercheurs de diffuser largement leurs recherches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.