Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’​article L612-7​, pour ne pas confondre ave...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A du présent code. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de pr...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la re...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés à la création de tenures tracks, ou contrat de chaire junior, les cosignataires jugent trop importante la limite fixée de 25 % des recrute...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rendre confus l’usage du terme « contrat doctoral », qui est habituellement utilisé en référence au décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, cet amendement propose de nommer différemment les contrats doctor...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : En outre, depuis le début des années 2000, les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des collaborations de recherche avec les établissements publics se sont diversifiés. Nous avons assisté à l’émergence d’un tiers secteur de la recherche qui désigne le secteur non marchand (associati...

Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’introduction de la durée minimale de 18 mois permet de donner un minimum de sécurité à l’agent. Cet amendement a été proposé par la CFDT.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les équipes paritaires portant des projets, ou menées par une femme, à titre individuel ou en groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.

Le VII de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « confidentiels » est remplacé par le mot : « publics » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « communiqués à l’auteur de la saisine » sont remplacés par les mots : «...

À l’alinéa 4, après le mot : « doctoral », insérer les mots : « de droit privé ». Exposé sommaire : Le contrat doctoral existe déjà au sens du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 pour les doctorants contractuels des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Le nouveau « contrat doctoral » créé par le projet de loi prête à co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. » Exposé sommaire : La commission de titularisation des jeunes chercheurs visée aux alinéas 22 à 25 de l’article 3 doit tendre à la parité afin d’assurer une égalité des chances entre les femmes et les hommes q...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 148, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de t...

Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « En 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, 19 901 agents contractuelles hors enseignants employés sur des missions permanentes. Il y avait également 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) contractuels sur des...

 « TITRE IVbis « Faire rayonner la recherche française à l’international ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter un nouveau titre consacré au rayonnement de la recherche française à l’international. Pourtant évoqué à plusieurs reprises dans le rapport annexe, l’enjeu déterminant du rayonnement de la recherche française à l’interna...