Recherche d'amendements

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « à la mise en danger », les mots : « le dangereux déclin ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. Il vise à mieux caractériser l’impact du changement climatique et des activités humaines sur la biodiversité. Ainsi « dangereux déclin » est préféré à « mise en danger ». Le rapport d...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire l’utilisation des « chaires d’excellence ». L’article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un sys...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour éviter les contrats précaires après l’obtention du doctorat - ce qui est l’objectif de l’article 5 - il est proposé de fixer une durée minimale de deux ans pour le contrat post-doctoral. Cet am...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportu...

À la fin de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale de la recherche privilégie les laboratoires et établissements respectant la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par la prise en compte par l’Agence nationale de la rech...

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « Pour ce faire, un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur est programmé : il augmente le nombre de places offertes aux étudiants, il prévoit un plan de recrutement massif d’enseignants-chercheurs et des moyens matériels pour les universités. » Exposé sommaire : Loin de partager l’en...

I. – Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à au moins 3 % du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

À la dernière phrase de l’alinéa 127, supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs r...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, subsister aux mots : « faire face à », les mots : « lutter contre ». II. – En conséquence, à la même première phrase supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». III. – En conséquence, à la même première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « biodiversité, » insérer les mots : « et à fair...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert....

Rédiger ainsi l’alinéa 219 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

Dans le code de la recherche, les mots : « associations et fondations, reconnues d’utilité publique » sont remplacés par les mots : « associations et fondations telles que visées à l’article L. 522‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence, cet amendement rédactionnel propose d'homogénéiser les références aux associati...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas, » insérer les mots : « et si la non réinscription est du fait du salarié, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui crée un nouveau contrat : le CDI de mission scientifique. Si nous comprenons l’intérêt d’un tel contrat, il n’est - au même titre que les chaires de professeur junior de l’article 3 - pas de nature à lutter contre la précarisation du métier de chercheur....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour les CDI de chantier, le contrat peut ne pas prendre fin, et se conclure par un CDI « classique ». Par ailleurs, l’accompagnement en fin de contrat relève de la responsabilité sociale de l’...

À l’alinéa 17, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission char...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. » Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femm...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25%, 20%, 15% ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans la loi l'augm...