Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Après le premier alinéa de l’article L. 321‑2 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil scientifique. Le président présente chaque année au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce s...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : L’article 3 crée une nouvelle voie de recrutement. Il vise à offrir aux jeunes scientifiques des entrées en carrière au moyen d’un contrat leur permettant d’accéder, à l’issue d’une période maximale de six ans, à une titularisation dans un corps de professeu...

Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...

I. – Les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent pouvoir être évaluées sur des critères d’employabilité, notamment ceux du territoire de l’établissement. II. – Dans le cadre de cette évaluation, les représentants des employeurs du territoire de l’établissement (publics comme privés) ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...

À l’alinéa 205, substituer aux mots : « l’apport de la recherche à toute » les mots : « les interactions entre la recherche et l’ensemble de ». Exposé sommaire : La philosophie générale du texte laisse à penser que les liens de la recherche à la société sont unidirectionnels. Qu’ils vont uniquement de la recherche vers la société. Le nom d...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, la durée de la programmation budgétaire de la loi, soit 10 ans, est inhab...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 12 prévoit qu'un montant dénommé « préciput » est attribué aux établissements qui sont parties prenants d'un proje...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - mettre en lumière les métiers de la technologie et de l’innovation à travers par exemple des programmes de fiction audiovisuelle, telles que les séries, mettant en scène des femmes ingénieurs et des techniciennes héroïnes de la série. » Exposé sommaire : En tant que véhiculeurs d’images et d...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas, 16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuse...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité associée au projet de recherche qui ne doit pas être poursuivie par l’emploi de nouvelles personnes contractuelles ayant des missions similaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la justif...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les homme...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 148, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de t...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la seconde phrase de l’article L. 329‑2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ». Exposé sommaire : Si les cosignataires entendent l’inadéquation de la période de 4 ans avec les nouveaux cycles de programmation et d’évaluation de la recherche, les contrats d’objectif et de performance cou...

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué. Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’a...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure du changement climatique et des risques pesants sur la biodiversité, la recherche française doit participer de l’effort structurel du pays en matière de transition écologique. À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit s’inscrire dans le cadre des objectifs d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...