Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3358
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 3358
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’arrêté mentionné à l'alinéa précédent est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que l’arrêté autorisant l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses. Ce bilan compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
Cet amendement vise à s’assurer qu’il n’y ait pas d’alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes.
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