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Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I. – Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. ». » Exposé sommaire : La prise en compt...

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Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le CESE est la chambre du long terme. Son rôle est justement d’apporter du recul dans la procédure législativeen donnant un avis construit dans une logique de consensus entre différents acteurs de la société civile organisée. Une procédure d’urgence telle qu’instituée dans cet alinéa n’est pas compatib...

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Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Parmi les 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger, nombreux sont salariés, ils ont des problématiques particulières et doivent pouvoir disposer de représentants au sein du CESE.

À l’alinéa 4, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Les associations à l'étranger doivent être reconnues au sein du CESE. Les Français de l'étranger mènent des projets humanitaires, culturels, éducatifs ou de développement qui participent à l'influence française.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de l’aide au développement ». Exposé sommaire : L'enjeu écologique est global et, à ce titre, l'aide au développement constitue un levier important de la politique environnementale française à l'étranger.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ». Exposé sommaire : Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Fran...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La différence entre le nombre de femmes et d’hommes ne peut être supérieure à un. » Exposé sommaire : La réforme du CESE doit intégrer l'impératif de parité, le nombre d'hommes doit être équivalent à celui des femmes parmi les membres.

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 constitue une régression démocratique. En effet, on ne peut estimer qu’il est bon pour la démocratie de remplacer des consultations d’instances ou de commissions existantes qui fonctionnent et qui ont des objets précis par une seule consultation du CESE surtout en procédure d’urgence. De no...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille au respect de l'égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Alors que ce gouvernement a souhaité donner avec cette réforme une nouvelle dimension au Conseil Economique, Social et Environnemental, une innovation démocratique et la naissance d’une vraie démocratie participative, ce...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 6, les cinq alinéas suivants : « 1° Quarante représentants des salariés ; « 2° Quarante représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; « 3° Vingt-quatre représentants des associations des retraités ; « 4° Quarante‑cinq r...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pacifique », insérer les mots : « et au moins trois participants issus des Français de l’étranger tout en ». Exposé sommaire : Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort. Je propose donc qu'au moins trois part...

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « « Le règlement intérieur du Conseil fixe la liste, les compétences et la composition des commissions permanentes, dont le nombre ne peut être supérieur à huit. » » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la détermination des compétence...

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À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : En septembre 2018, le ministre de l'intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Député, Laurent GARCIA que « l'existence de liens hiérarchiques ou fonctionnels avec le conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative auprès...

À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d'éviter les consultations tous azim...