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À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « dernier », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après l’article 10 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré article 10‑1 ainsi rédigé : «Art. 10‑1. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent au déontologue du Conseil et au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts établie dans...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « une représentation équilibrée, au sein des catégories mentionnées au I, des territoires de la République, notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel : les outre-mer font partie de la République.

Après l’article 10 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré article 10‑1 ainsi rédigé : «Art. 10‑1. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent au déontologue du Conseil et au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts établie dans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des activités ». Exposé sommaire : La mention « des activités » risque d'aboutir à l'invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c'est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l'inverse ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement qui vise à assurer la représentation équilibrée des territoires de la République, y compris celle des territoires ultramarins.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des » les mots : « dont les territoires d’ ». Exposé sommaire : Les outre-mer font partie pleine et entière de la République, il convient donc de remplacer par « dont les », « et des » qui implique une opposition entre « territoires de la République » et « territoires des outre-mer ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier ». Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « soit au minimum un représentant par bassin maritime transfrontalier ». Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Les outre-mer font pleinement partie de la République.