Recherche d'amendements

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE, mais aussi le coût annuel de s...

Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier cet ajout à l'ordonnance de 1958 : puisque les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont nommés en ayant capacité à saisir le CESE, il convient de désigner, par parallélisme des formes...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « français, » insérer les mots : « sans fautes, ». Exposé sommaire : La référence à la saisine du CESE en utilisant la langue française nous paraît être une précision utile. Cet amendement vise à ajouter, dans un souci d’intelligibilité des saisines, que le français utilisé devra être co...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Constatant la dégradation de la qualité d’acheminement du courrier postal, cet amendement propose de sécuriser les saisines en doublant l’envoi postal d’un envoi électronique.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « régulièrement » les mots : « de façon régulière ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser la portée de la disposition évoquée. Dans la rédaction initiale, « régulièrement » laissait penser à une notion de temporalité. La rédaction « de façon régul...

À l’alinéa 6, après le mot : « nature » insérer les mots : « , de la ruralité ». Exposé sommaire : Il est tout à fait regrettable que le Conseil économique, social et environnemental ne devienne pas davantage un organe de défense de la ruralité. La préservation de la nature et de l'environnement ne peut être envisagée sans y associer l'ens...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il établit un rapport annuel relatif à l’organisation et aux résultats de l’évaluation des politiques publiques des institutions et services administratifs compétents dans les domaines économique, social et environnemental...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et environnementale » les mots : « , environnementale et citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la notion citoyenne de cette assemblée consultative. Sont entendues comme valeurs citoyennes, celles qui peuvent s'exprimer par les seuls citoyens français qui disposent de droits qui leurs ...

Après le mot : « Sénat » insérer les mots : « , soixante députés ou soixante sénateurs ». Exposé sommaire : Outre la saisine par le Gouvernement et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, cet amendement introduit la possibilité d'une saisine du Conseil pour avis sur la mise en oeuvre d'une disposition législative, par soixante...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou environnemental » les mots : « , environnemental ou d’intérêt citoyen ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité de saisir le Conseil de toute question considérée comme relevant de l'interêt citoyen. Sont entendues comme valeurs d'interêt citoyen, celles qui peuvent s'exprime...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et chambres consulaires » ; les mots : « , chambres consulaires et associations des retraités » Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi accorde une nouvelle dimension au Conseil économique, social et environnemental, il omet de rétablir une certaine justice intergénérationnelle en donnan...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou résidant régulièrement en France » les mots : « ou disposant de la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne qui résident régulièrement en France depuis plus de cinq ans. » Exposé sommaire : Cet amendement remplace la notion trop généraliste du « résidant régulie...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « prénom » insérer les mots : « la date de naissance » ; Exposé sommaire : La recevabilité des pétitions étant soumise au critère d’age, cet amendement propose d’intégrer la date de naissance aux critères éxigés lors du dépot des pétitions pour faciliter leurs traitements.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « ou par soixante députés ou soixante sénateurs, » Exposé sommaire : Outre la saisine par le Gouvernement et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, cet amendement introduit la possibilité de proposer au Conseil de recourir à la consultation du pu...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « adoptés soit par l’assemblée, soit par les commissions permanentes ou temporaires » les mots : « définitivement adoptés par l’assemblée. » II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Les commissions permanentes ou temporaires peuvent s...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou de soixante de ses membres ». Exposé sommaire : Outre la saisine par le Gouvernement et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, cet amendement introduit la possibilité de saisir les commissions du Conseil par soixante députés ou soixante sénateurs.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Tous les avis définitifs émis par l’assemblée sont transmis par le bureau du Conseil au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat sous dix jours ouvrés. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un délai de transmission de dix jours ouvrés pour les avis de l'assemblée qui...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il veille au respect de l'égalité intergénérationnelle. » Exposé sommaire : Les retraités ne doivent pas êtres les grans oubliés de cette réforme du CESE. Or, l'article 21-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pose le principe que « toute personne a le droit de prendre part à l...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : «Art. 7. – I. – Le Conseil économique, social, environnemental et citoyen est composé de cent cinquante membres. Il comprend : « 1° Soixante-quinze citoyens permanents tirés au sort sur les listes électorales ; « 2° Quin...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...