Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont onze représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire d'Outre-mer. En effet, chacun de ces territoires présentent des caractéristiques géograph...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires ultramarins selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés d...

À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « outre-mer » les mots : « onze départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation de chaque territoire ultramarin. En effet, ces 11 territoires présentent des caractéristiques géog...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque bassin océanique ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoir...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Il organise la participation citoyenne au niveau national ». Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateform...

Après le mot : « pétition », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dan...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un engouement et un engagement s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce projet de loi poursuit l’ambition de renforcer les prérogatives du CESE et la possibilité de l’interpeller ou de lui soumettre des problématiques. Outre le grand débat national, qui a montré un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi entend donner la possibilité pour le Conseil économique, social et environnemental, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, d’organiser des consultations publiques dans les matières relevant de sa compétence, en recourant le cas échéant au tirage au sort. L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend répondre à la demande grandissante de participation citoyenne en élargissant les prérogatives du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En particulier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contribution...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors du grand débat national, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait l’objet de nombreux débats et parfois de vives critiques. Les contributions ont souvent fait état du fait...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent soixante-seize » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « cinquante-deux » le mot : « quarante-quatre » III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, subst...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « Cinquante-deux » le mot : « Trente-cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « Quarante-cinq » le mot : « Trente-cinq » IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « Vingt-six » le mot : « T...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil du nombre de signataires à 100 000 personnes afin de pouvoir déposer une pétition, sur le même modèle que les pétitions déposées devant le Sénat.

Au troisième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , le président du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs ». Exposé sommaire : Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) est un organe important dans notre R...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « de » les mots : « d’au moins » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil a la possibilité d’intégrer dans sa composition des membres désignés parmi les participants aux consultations du public définies à l’article 4 de la présente loi. Les ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « « est limité à neuf » sont remplacés par les mots : « ne peut être supérieur à huit » » les mots : « « , dont le nombre est limité à neuf » sont supprimés ». Exposé sommaire : D’après l’exposé des motifs du présent projet de loi, l’article 8 procède à des modifications liées à la nouvelle org...

À l’alinéa 5, après le mot : « sort », insérer les mots : « parmi les participants aux consultations du public prévues à l’article 4-1-1 ». Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « outre-mer » insérer les mots : « sans que les signataires d’un même département ne puissent dépasser plus de 10 % du nombre total de pétitionnaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les sujets de pétition correspondent bien à des questions soulevant un enjeu natio...