Recherche d'amendements

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et du monde animal ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la présence de représentants du monde animal au sein du Conseil économique, social et environnemental.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement instaure l’obligation d’établir un rapport annuel d’activité du Conseil qui fait l’objet d’une présentation orale sans débat devant chacune des assemblées.

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , d’un membre de la Cour de cassation désigné par le Premier président de la Cour de cassation ». Exposé sommaire : Pour renforcer la vision plurielle du Conseil, cet amendement ajoute un nouveau membre au comité chargé de proposer les évolutions du Conseil q...

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Exposé sommaire : Cet amendement autorise la présentation des avis du Conseil devant les assemblées par l'un de ses membres qu'ell...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 7. – I. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent cinquante membres. Il comprend : « 1° Soixante-quinze citoyens permanents tirés au sort sur les listes électorales ; « 2° Quinze repré...

À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Le projet de loi organique renforce le dialogue avec la société civile à tous les échelons et sous plusieurs modalités. L’article 1er traite, du renforcement des relations avec les instances consultatives placées auprès des collectivit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amendement n°100 propose d'intégrer à la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental les représentants des associations de retraités. Le présent sous-amendement propose d'y ajout...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « une représentation équilibrée, au sein des catégories mentionnées au I, des territoires de la République, notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Les territoires ultramarins sont parties intégrantes des territoires de la République comme le rappelle l’article 72-3 de notre Cons...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cent cinquante » les mots : « cent soixante ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Dix représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'amendement n°279 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cent cinquante » les mots : « cent soixante ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Dix représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'amendement n°291 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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