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311 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
16/09/2020 — Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 100 au texte N° 3301 - Article 7 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme Hammerer, Mme Marsaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amendement n°100 propose d'intégrer à la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental les représentants des associations de retraités. Le présent sous-amendement propose d'y ajout...
00/09/2020 — Amendement N° 45 au texte N° 3301 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab, M. Euzet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/09/2020 — Amendement N° 159 au texte N° 3301 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 58 au texte N° 3301 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/09/2020 — Amendement N° 168 au texte N° 3301 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/09/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 3301 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Benin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/09/2020 — Amendement N° 225 au texte N° 3301 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Becht, M. Euzet, M. El Guerrab, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme de La Raudière, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3301 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/09/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 3301 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. La...
À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Le projet de loi organique renforce le dialogue avec la société civile à tous les échelons et sous plusieurs modalités. L’article 1er traite, du renforcement des relations avec les instances consultatives placées auprès des collectivit...
14/09/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3301 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/09/2020 — Amendement N° 262 au texte N° 3301 - Article 2 (Adopté)
Mme Porte
Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier cet ajout à l'ordonnance de 1958 : puisque les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont nommés en ayant capacité à saisir le CESE, il convient de désigner, par parallélisme des formes...
16/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Mazars, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.
16/09/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 3301 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, Mme Col...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions relatives à toute question à caractère économique, social ou environnemental qui sont adressées au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traiteme...
15/09/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3301 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , au moment approprié, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette expression de « moment approprié » qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.
16/09/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 3301 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab, M. Euzet
À l’alinéa 4, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.
