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311 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'amendement n°100 propose d'intégrer à la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental les représentants des associations de retraités. Le présent sous-amendement propose d'y ajout...
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À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Le projet de loi organique renforce le dialogue avec la société civile à tous les échelons et sous plusieurs modalités. L’article 1er traite, du renforcement des relations avec les instances consultatives placées auprès des collectivit...
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Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier cet ajout à l'ordonnance de 1958 : puisque les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont nommés en ayant capacité à saisir le CESE, il convient de désigner, par parallélisme des formes...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions relatives à toute question à caractère économique, social ou environnemental qui sont adressées au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traiteme...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , au moment approprié, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette expression de « moment approprié » qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.
À l’alinéa 4, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.