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À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : Le projet de loi organique renforce le dialogue avec la société civile à tous les échelons et sous plusieurs modalités. L’article 1er traite, du renforcement des relations avec les instances consultatives placées auprès des collectivités territoriales. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « deux cents vingt-sept ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Cinquante-deux représentants du monde universitaire désignés par chaque section du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet ...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un tiers des » le mot : « quinze » . Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans la mesure où le bureau du CESE peut librement décider de la mise en place d'une procédure simplifiée pour l'adoption d'un avis, il est proposé d'abaisser le seuil de demande d'un vote par l'ensemble ...

Après le mot : « compétence », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à supprimer la procédure du tirage au sort qui ne nous paraît pas légitime et n'apparaît pas comme un bon moyen de sélection. Tel est l'objet de cet amendement.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ». Exposé sommaire : Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Fran...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : La représentation des 11 collectivités ultramarines n'est plus garanties par l'article 7 de la loi organique. A la création du conseil économique, social et environnemental en 1958, l'outre-mer était particulièrement bien représenté av...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En février 2013, les opposants au mariage pour tous avaient réussi à franchir le seuil des 500 000 signatures pour demander d’ouvrir un débat sur le sujet. C’était la première fois que cela arrivait...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de la même ordonnance est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit ê...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer les mots : « une personnalité indépendante nommée par le Bureau, sur proposition du Président. Il est ». Exposé sommaire : Alors que le Sénat comporte un comité de déontologie en son sein, et que l’Assemblée nationale dispose d’un déontologue, il apparaît nécessaire que la ...

À l’alinéa 6, après le mot : « nature » insérer les mots : « , de la ruralité ». Exposé sommaire : Il est tout à fait regrettable que le Conseil économique, social et environnemental ne devienne pas davantage un organe de défense de la ruralité. La préservation de la nature et de l'environnement ne peut être envisagée sans y associer l'ens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit les suites données aux consultations. En premier lieu il n'apparait pas opportun que les résultats des consultations soient publiés dans les avis du CESE, il convient d'éviter...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer les mots : « une personnalité indépendante nommée par le Bureau, sur proposition du Président. Il est ». Exposé sommaire : La commission des Lois a adopté un amendement qui vise à doter le Conseil économique, social et environnemental d’un code de déontologie ainsi que d’un...

Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I. – Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. ». » Exposé sommaire : La prise en compt...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il recourt à la procédure de tirage au sort pour déterminer les participants d’une consultation publique, le Conseil demande à la Commission nationale du débat public de nommer un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité. Ces garants veillent au respect de...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « ou par soixante députés ou soixante sénateurs, » Exposé sommaire : Outre la saisine par le Gouvernement et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, cet amendement introduit la possibilité de proposer au Conseil de recourir à la consultation du pu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose de l’organisation décentralisée de la République française. L’amendement permet au CESE de solliciter le Comité associé territorial, issu de la rep...

Après la dernière occurrence du mot : « de, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « sélection par des auditions devant des représentants du Conseil, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour déterminer les participants en assurant une représentation appropriée du public concerné par la consultation. » Exposé sommaire : Amendement de repl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contribution...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...