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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des » les mots : « dont les territoires d’ ». Exposé sommaire : Les outre-mer font partie pleine et entière de la République, il convient donc de remplacer par « dont les », « et des » qui implique une opposition entre « territoires de la République » et « territoires des outre-mer ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier ». Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « soit au minimum un représentant par bassin maritime transfrontalier ». Exposé sommaire : se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Les outre-mer font pleinement partie de la République.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement qui vise à assurer la représentation équilibrée des territoires de la République, y compris celle des territoires ultramarins.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des activités ». Exposé sommaire : La mention « des activités » risque d'aboutir à l'invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c'est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l'inverse ...

Après l’article 10 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré article 10‑1 ainsi rédigé : «Art. 10‑1. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent au déontologue du Conseil et au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts établie dans...

Après l’article 10 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré article 10‑1 ainsi rédigé : «Art. 10‑1. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental adressent au déontologue du Conseil et au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d’intérêts établie dans...

I. – Après le mot : « compétence », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 4 ; II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Il peut organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation selon des modalités respectant les garanties mentionnées à l’article 4‑1‑1...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « une représentation équilibrée, au sein des catégories mentionnées au I, des territoires de la République, notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel : les outre-mer font partie de la République.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « dernier », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cent cinquante » les mots : « cent soixante ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Dix représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'amendement n°279 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cent cinquante » les mots : « cent soixante ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Dix représentants des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'amendement n°291 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le pr...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Après l’article 11 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, il est inséré un 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1. −Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une commission permanente pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, soc...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « une représentation équilibrée, au sein des catégories mentionnées au I, des territoires de la République, notamment des outre-mer ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Les territoires ultramarins sont parties intégrantes des territoires de la République comme le rappelle l’article 72-3 de notre Cons...