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À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre chargé de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement provient de l’association « Territoires zéro chômeur ». Le texte prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des char...

À l’alinéa 7, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « objective ». Exposé sommaire : L'existence d'un fossé d'analyse entre les rapports publiés par l'IGAS (21 octobre 2019) et le comité scientifique (25 novembre 2019) interpelle sur l'impartialité de leurs auteurs. Les enjeux en matière de préparation à l'insertion, de budget po...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, cet amendement propose de supprimer la référence légistique.

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complé...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement proposé par l'association « Territoires zéro chômeur » et v...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l’article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposit...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Il est déjà possible aux fondations d'entreprises de financer le fonds d'expérimentation. Dès lors cette disposition prévue à l'article 6 n'est pas pertine...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : La première étape expériment...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et à la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5132‑11‑1 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « 2°bis Au premier alinéa de l’article L. 5132‑8, les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » sont remplacés par les mots : « l’un des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom. Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des personnes éloignées de l’emploi définies de manière très extensible. Le champ d’application de la mesur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement provient de l’association « territoires zéro chômeurs ». Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restr...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le c...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

Pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion. Il est permis à un ou plusieurs travailleurs en insertion dans une entreprise d’insertion ou un atelier chantier...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire...