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À l’alinéa 9, substituer au mot : « domiciliées » le mot : « habitant ». Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, qui permet de contourner les contraintes liées à l'article 40, vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'abaisser à 6 mois le critère d'éligibilité relatif à la du...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'allonger la durée totale de la nouvelle étape de l'expérimentation TZ...

À l’alinéa 12, supprimer la référence : « 3 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que les personnes concernées par l'expérimentation doivent être embauchées pour mener des activités économiques non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette condition est effectivement importante...

À la fin, substituer aux mots : « après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin » les mots : « les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont remplacés par les mots : « éligibles à un parcours...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rappo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement proposé par l'association « Territoires zéro chômeur » et vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. La proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n'est ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d'une prochaine étape. Le conseil d'administration de l'associat...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenciement sui generis des personnes embauchées après notification du Fonds d'expérimentation d...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les offres d’emploi proposées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II peuvent être constitutives de l’offre raisonnable d’emploi telle que définie aux articles L. 5411‑6-2 et L. 5411‑6-3 du code du travail et L. 262‑35 du code l’action sociale et des familles. » E...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la pérennisation de l’expérimentation. Il est essentiel de prévoir les modalités de reconduction des territoires habilités en cas de reconduction, dès lors que ceux-ci c...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent ar...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre, voire de déplafonner, le nombre de territoires qui peuvent être habilités dans le cadre de la deuxième phase de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Les ...

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « la » le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.