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11/09/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel, M. ...
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14/09/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...
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11/09/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine
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11/09/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Chalumeau
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11/09/2020 — Amendement N° 226 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...
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11/09/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...
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11/09/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Colboc
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11/09/2020 — Amendement N° 220 au texte N° 3302 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M....
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11/09/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...
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11/09/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meye...
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01/09/2020 — Amendement N° 251 au texte N° 3302 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/09/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
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15/09/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3302 - Article 3 (Tombe)
Mme Ménard
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions mentionnées aux 1° à 4° ne sont pas cumulatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer explicitement que les critères d'éligibilité au contrat de travail renforcé à durée indéterminée ne sont pas cumulatifs et qu'il n'est pas nécessaire, par exemple, d'être à la fois ...
11/09/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 3302 - Article 5 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M...
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11/09/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine
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11/09/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
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11/09/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Perrut, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M...
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11/09/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3302 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Motin
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11/09/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
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11/09/2020 — Amendement N° 349 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kuster, M. Aubert, M. Perrut
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