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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
À l’alinéa 8, après le mot : « ceux-ci, » insérer les mots : « ainsi que l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Les difficultés des cheffes d’entreprises et des entrepreneures pour trouver des financements sont régulièrement documentées par des témoignages et des données qui appellent notre attention. E...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le plan de relance a affiché la volonté de « mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’en consommer moins et m...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les personnes morales soumises aux obligations prévues par l’article L. 1142-8 du code du travail doivent avoir publié leur score à l’index égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. » Exposé sommaire : Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir profe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le Gouvernement a affiché la volonté de « mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’...
I. – Lea du 1° du A du IV de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’erreur sur la détermination du taux communal de taxe d’habitation appliqué en 2017 suite à une fusion intercommunale et si la commune arrive à prouver cette erreur, le produit peut êtr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale, augmentation...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Police nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 18 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||
Compétitivité | 0 | 1 700 000 000 | ||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||
Revenu de solidarité acti...
12/10/2020 — Amendement N° 306A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 1 200 000 000 |
Compétitivité | 0 | 2 000 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
Revenu de sol...
24/10/2020 — Amendement N° 307A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
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