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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le marché français du jeu vidéo représente 4,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Les jeux de sports (2éme au classement par genre) représentent à eux seuls 2.2Mds € de chiffre d’affai...

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : «o. Les services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Aux première et seconde phrases dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 600 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroali...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	1 200 000 000
Compétitivité	0	2 000 000 000
Cohésion	0	0
Revenu de sol... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 323A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 197 620 », le montant : « 2 351 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 323C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 2 500 000 000 Cohésion 0 0 allocation PACEA(ligne no... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 324A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 324C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Pauget Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 325C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 500 000 000 Cohésion 0 0 Garantie jeunes(ligne nou... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 325A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Lemoine Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 326A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRS), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon... Voir tout l'amendement 12/11/2020 — Amendement N° 326C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Non soutenu) M. Di Filippo L’article 575 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, une taxe supplémentaire de 1 % est créée sur le prix du tabac hors taxes. » Exposé sommaire : Cette année, le tabac rapportera près de 14 milliards d'euros aux caisses de l'État, hors TVA, soit 10% de plus qu'en 2019. Cett... Voir tout l'amendement 05/10/2020 — Amendement N° 327A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) Mme Lemoine Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bassire, M. Vatin, M. Sermier, M. Vialay, Mme Genevard, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 08/10/2020 — Amendement N° 328A au texte N° 3360 - Article 4 (Retiré avant séance) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euz... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 328C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, Mme Bassire, M. Sermier, M. Le Fur, M. Boucard, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Gene... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 329C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable) M. Descrozaille Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     214 215 216 217 218 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org