Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
I. – Au premier alinéa du 1 du III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. Cette extension présenterait de ...
I. – Au premier alinéa du III de l’article 220octies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au rythme de 1 % du parc construit par an, le flux de logements neufs constituera 30 % du parc en 2050, voire 40 % du fait des démolitions et sorties habituelles de ce parc. Il s’agit donc d’un enjeu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 1 627 440 000 | |||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
parcours emploi compétenc...
12/10/2020 — Amendement N° 342A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
|
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||
Compétitivité | 0 | 1 153 400 000 | |||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||
insertion par l’activité ...
15/10/2020 — Amendement N° 344A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Justice judiciaire | 0 | 0 |
Administration pénitentiaire | 0 | 0 |
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
11/10/2020 — Amendement N° 348A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
|