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I. – Le III de l’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par unfainsi rédigé : «f. les dépenses liées à la réalisation et à la production d’images permettant le développement de la carrière d’artiste ; » ; 2° Led du 2° est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une aide juridictionnelle garantie. Cet amendement liste les différentes...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Il est complété par des M, N et O ainsi réd...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l'opportunité d'élargir la prime de transition énergétique aux propriétaires de résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. Exposé sommaire : « Ma prime Renov » lancée au 01 Janvier 2020, qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique, a vu son bud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel invitant le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la commission et le Parlement de l’Union européenne. Près de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la possibilité d’exonérer de CFE les TPE de musique enregistrée et d’édition musicale dans les communes volontaires, sans compensation de l’État. L’article 164 M du code génér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	12 000 000
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	0
Logement(ligne nouvelle) Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 354A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) Mme Kuster, Mme Genevard, M. de Ganay Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les chambres de commerce et d'industrie sont des acteurs de la vie économique de proximité. Alors que notre pays a traversé une crise économique sans précédent par son intensité, elles sont des acteurs essentiels de la vie économique locale. Pourtant, en privant les CCI de 100 millions d'euros... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 354C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 12 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Logement(ligne nouvelle) Voir tout l'amendement 13/10/2020 — Amendement N° 355A rectifié au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré) M. Vatin I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les onze alinéas suivants : « A. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, au premier alinéa du c, par deux fois au d, aux i, j, l et m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au o, la deuxième occurrence... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 355C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 2 000 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Prise en charge en faveur... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 356A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance) Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Marilossian, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Martin, Mme Vignon, Mme C... Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi... Voir tout l'amendement 13/11/2020 — Amendement N° 356C au texte N° 3360 - Article 40 (Non soutenu) Mme Lorho À la sixième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 290 » le nombre : « 145 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du Gouvernement sur le rôle, le fonctionnement et les agissements du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Depuis plusieurs années en effet, la légitimité de cet... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 357A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Le Fur Après l’alinéa 26, insérer les huit alinéas suivants : « Bbis. -L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : « 1° Le IV est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 2021, il s’agit des régions ayant contribué au fonds en 2020. » ; «b) Le deuxième alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : «... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° 357C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 358C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté) M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 358A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance) Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Le Fur Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 359A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté) Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Abad I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 58 655 192 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 499 780 027 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due... Voir tout l'amendement     217 218 219 220 221 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Écologie 3 000 000 000 0 Compétitivité 0 3 000 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX