Amendement N° 300A (Irrecevable)

Le plan de relance a affiché la volonté de « mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’en consommer moins et mieux. » : Dans cette volonté de relocalisation de l’énergie, il est important de ne pas oublier le rôle essentiel à jouer par les filières de la chaleur renouvelable (géothermie, solaire thermique, biomasse, biogaz) qui ne sont pas mises en avant à l’exception de la biomasse. Ces ressources sont pourtant largement présentes sur le territoire français et les technologies sont matures.

De plus, la compétitivité de ces filières renouvelables est aujourd’hui mise à mal par la concurrence des dits « hydrocarbures » importés, en particulier le gaz naturel alors que ces filières présentent un potentiel d’emploi et de relocalisation de l’économie. L’aide à l’investissement qui aide la chaleur renouvelable collective, le Fonds chaleur, est indispensable mais pas suffisant pour donner une visibilité sur la compétitivité dans le temps des projets vu les prix très bas et fluctuants des énergies fossiles.

Cet amendement propose donc d’étendre la mesure de « compensation du surcoût de l’énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles » dans l’industrie aux secteurs du résidentiel et du tertiaire, étant donné que ceux-ci représentent près de deux fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que l’industrie. Cette compensation pourra bénéficier aux réseaux de chaleur existants en difficulté aujourd’hui.