Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 37 : «i) Au premier alinéa, les mots : « ou de façon » sont remplacés par les mots : « , de façon, de réparation ou de reconditionnement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : «iii) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Les biens électroniques et électroménagers recon...

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 165, supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 30 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 205, substituer au mot : « à » les références : « et 7°,b du ». Expos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le gouvernement a affiché la volonté de “mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1014A au texte N° 3360 - Article 12 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Cattin, M. Le Fur I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « A. – Les neuvième et dixième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5 de l’article 200quater sont ainsi rédigées : «  1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à granulés 1 000 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches ». II. – Complét... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1014C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Perrut, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Bazin, M. Meyer,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1015A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les passagers en correspondance de la taxe d’aéroport. Le taux de cette taxe applicable à chaque passager en transit est actuellement de 65 %. Il est à rappeler que dep... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1015C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 30 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1016A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté) M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ... I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : a)Le I est ainsi modifié : i) Au premier alinéa du 1, après le mot : « par », sont insérés les mots : « les passagers et les donneurs d’ordre de fret transportés par » ; ii) Au 4, après la référence : « 1, », sont insérés... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1016C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 1017A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté) M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ... I. – Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : «Art. 39deciesCbis. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, h... Voir tout l'amendement 06/11/2020 — Amendement N° 1017C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe) M. Bony I. – Le dispositif des zones de revitalisation rurale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. II. – La perte des recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoria... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1018A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée par loi de finances 2020 (Article 72), lorsque l’Union européenne adoptera une taxe de même natu... Voir tout l'amendement 06/11/2020 — Amendement N° 1018C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré) M. Michels, M. Mis, Mme Brulebois, M. Haury, M. Barbier, Mme Rilhac, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, Mme Tanguy À l’alinéa 7, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , développer les métiers verts ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le manque de main-d’œuvre frappe toujours les métiers verts, notamment ceux liés à la rénovation énergétique. Pourtant l'évolution des métiers et des compétences est une condition sine qua non de la réussite de... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1019A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Irrecevable) M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la part des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi de fi... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 1019C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire pour l’employeur et l’administration employeur le forfait mobilités durables dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés... Voir tout l'amendement     283 284 285 286 287 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org