Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1015C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2020 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Rolland.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 30 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 30 000 000 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin d’augmenter les moyens dévolus au fonds stratégique de la forêt et du bois afin d’augmenter le stockage de carbone dans les forêts.
La somme de 1 €/tonne de Carbone représente environ 150 millions d’€/an. La stratégie nationale bas carbone planifie le zéro émission net d’ici 2050 en France.
Les secteurs et forestier assurent des fonctions eco-systémiques de captation nette du carbone. Il est alors pertinent de programmer un plan d’incitation au reboisement permettant ce stockage dans la matière.
Le reboisement et la gestion durable de la forêt permet de répondre aux besoins de toutes les parties intéressées : lutte contre le réchauffement climatique, stockage du CO2, lutte contre la pollution de l’air, utilisation de l’énergie et matériau renouvelable bois.
C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter les moyens de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture », en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont 20 millions d'euros de titre 2 et 10 millions d'euros hors titre 2.
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