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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile française (malus, bonus et prime à la conversion), afin n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’aide médicale d’Etat (AME) prend en charge 100% des frais médicaux des personnes en situation irrégulière en France et son coût s’élève à environ 1 milliard d’euros. Ainsi, de nombreux traitements...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d'étoffer l'Aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté. Il n'est pas admissible qu'en France, les agriculteurs ne puissent pas vivre du fruit de...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « A. – Les neuvième et dixième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5 de l’article 200quater sont ainsi rédigées : «  1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à granulés 1 000 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches ». II. – Complét...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par unM ainsi rédigé : « M. – Les activités logistiques contribuant au recyclage, à la réparation et au réemploi. » II – Le présent article est applicable sous réserve de la transposition de la directive 20018/0005 du Conseil du 18 janvier 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	0
Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1758A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu) Mme Auconie, M. Girardin, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Thill I. – Après le III de l’article 244quater F du code général des impôts, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, alors même qu’elles ne comprennent aucun personnel ... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1758C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’expérimentation vise à accroître les moyens dédiés aux actions sanitaires et sociales des directions départementales de la protection des populations, en particulier chargées de mett... Voir tout l'amendement 14/10/2020 — Amendement N° 1759A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté) Mme Auconie, M. Girardin, M. Bridey, M. Leclabart, Mme Sage I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : «c) La dernière ligne de la première colonne est ainsi rédigée : «Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création... Voir tout l'amendement 13/11/2020 — Amendement N° 1759C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Non soutenu) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Ju... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant son impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : La circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact e... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 1760A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable) M. Bazin Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il est plus simple et moins cher d’artificialiser les sols que de rénover des bâtiments existants. Parmi les freins identifiés, figure notamment la fiscalité pesant sur ces opérations de... Voir tout l'amendement 07/10/2020 — Amendement N° 1760C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance) M. Bournazel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1761A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Non soutenu) M. François-Michel Lambert I - L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , telles qu’elles sont définies par décret » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses d’investissement sont définies par décret. Elles comprennent les dépenses de location de... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1761C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dombreval Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 5 000 0... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1762A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu) M. Bazin I. - L’article 25 de la loi n° 2017‑1837 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : «a) La première occurrence de l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; «b) Sont ajoutés les mots : « , et aux promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente conclues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembr... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1762C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dombreval Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 5 000 0... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 1763A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Non soutenu) M. Bazin I. – Le A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « particulièrement » est supprimé ; 2° Au 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la... Voir tout l'amendement 07/10/2020 — Amendement N° 1763C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance) M. Bournazel Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     357 358 359 360 361 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org