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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à aménager certaines modalités du dispositif SOFICA. Cette mesure permet d’encourager les coproductions internationales porteuses d’échanges artistiques et financiers, et sim...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	400 000 000	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	400 000 000
TOTAUX	40... Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF712C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe) M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Degois, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M... I. – Au 1. de l’article 199decies H du code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». II. – Par conséquent, au 1. de l’article 200quindecies au code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». III. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° AC75C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Thill Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 20 000 000 ... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 338C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance) Mme Lardet I. – Au premier alinéa du III de l’article 220quindecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 527C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Mörch, Mme Krimi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF1296C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté) Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ... Les 1° à 3° du I de l’article 1520 du code général des impôts sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° Les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ; « 2° Les charges de structures, figurant dans le coût aidé défini dans l’annexe XIII aux articles D. 2224‑1, D. 2224‑2 et D. 2224‑3 du code général des collectivit... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 817C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° CF1268C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 9 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Logement(ligne nouvelle) Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 877C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 743 250 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 743 250 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 600 000 000 Cohésion 600 000 000 0 TOTAUX 60... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 718C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) M. Rolland Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 649C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 280 000 000 0 Compétitivité 0 280 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 28... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 371C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 609C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Nadot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 dont t... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 42C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Le Fur Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 1981 de finances pour 1982 prévoyait d’accorder une demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves au même titre que leur conjoint dès lors qu’elles étaient âgées de p... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1104C au texte N° 3360 - Article 35 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 20 000 000 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1363A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) M. Rolland Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     178 179 180 181 182 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org