Une initiative de RegardsCitoyens.org

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


06/11/2020 — Amendement N° 469C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic ...

Voir tout l'amendement

04/11/2020 — Amendement N° CF1238C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Vanceunebrock

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité technique et juridique de la mise en place d’une taxe appliquée à l’ensemble des paiements scripturaux. Ce rapport analysera les possibilités pour une telle taxe en terme de taux, assiette et rendement et évaluera l...

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° AC76C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Herbillon, M. Minot, Mme Genevard, Mme Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

22/10/2020 — Amendement N° 916C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie76 000 0000
Compétitivité076 000 000
Cohésion00
TOTAUX76 0...

Voir tout l'amendement

11/11/2020 — Amendement N° 109C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Viry

I. – La première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa du 4 de l’article 39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également exclues des charges déductibles, les charges ou dépenses qui font l’o...

Voir tout l'amendement

24/10/2020 — Amendement N° 763C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

12/11/2020 — Amendement N° 105C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
Mme Magne, Mme Bergé, Mme Calvez

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 199unvicies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° L’article 238bis HF est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « réalisées en version originale, en langue franç...

Voir tout l'amendement

23/10/2020 — Amendement N° 1024C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

11/11/2020 — Amendement N° 34C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Au 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la p...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

Voir tout l'amendement

04/11/2020 — Amendement N° CF176C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Anthoine

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’enquête nationale de coûts relative au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345‑1 et L. 322‑8-1 du code de l’action sociale et des familles faisant apparaître une analyse de la méthodologie poursuivie ainsi que de l’im...

Voir tout l'amendement

19/10/2020 — Amendement N° AC62C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Geismar, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

27/10/2020 — Amendement N° 890C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

04/11/2020 — Amendement N° CF63C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, M. Alauzet...

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». Exposé sommaire : L’article 1407ter du code général des impôts permet aux communes situées dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, de majorer de 5 à 60 % la taxe d...

Voir tout l'amendement

24/10/2020 — Amendement N° 765C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz

Après l’article 52, insérer un article ainsi rédigé : « À la fin du second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,70 % ». » Exposé sommaire : L’amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4,50 % à 4,70% le taux de la taxe de publicité foncière et du ...

Voir tout l'amendement

26/10/2020 — Amendement N° 949C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cattin, M. Meyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias500 0000
Livre et industries culturelles0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

Voir tout l'amendement

23/10/2020 — Amendement N° 1015C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture30 000 0000
Sécurité et qualité s...

Voir tout l'amendement

31/10/2020 — Amendement N° CF685C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095 02 de l’Inspection générale des finances. Au vu du déplacement de loca...

Voir tout l'amendement