Recherche d'amendements

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires des programmes 219 et 163 dédiés à Mayotte, notamment en ce qui concerne les objectifs 1 et 5 du programme 219 et des objectifs 1 et 4 du programme 163. Exposé sommaire : La pratique du sport à Mayotte et l'accès d'une importante j...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution plus souple et plus performant que le système antérieur. Pour autant, ce dispositif reste réservé a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

I. – Après le I de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ibis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent également, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exonérer de taxe fonc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	50 000 000	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	50 000 000
TOTAUX	50 0... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 932C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Mignola, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannie... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 615C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 41 900 611 Cohésion 41 900 611 0 TOTAUX 41 9... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1083C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, M. Therry, M. Benassaya, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Meyer, M. Brun, M. Breton, Mme Kuster, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1051C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 4 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 4 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° CF30C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance) M. Le Fur I. - Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, remplacer la valeur « 2021 » par la valeur « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me... Voir tout l'amendement 14/11/2020 — Amendement N° 1235C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Rejeté) Mme Brulebois, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Batut, M. Krabal, M. Haury, Mme Boyer Remplacer les valeurs du tableau de l’ « Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie » modifiant l'article R. 124-3 du code de l'énergie par les valeurs suivantes :Niveau de RFR/UC RFR / UC < 5600€5600€ ≤ RFR / UC < 6700€6700€ ≤ RFR / UC < 6700€7700€ ≤ RFR / UC < 10700€ 1 UC704€656€608€558€ 1 < UC ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1306C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive, les membres du groupe La France insoumise Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 2 000 000 Jeunesse et vie associative 2 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF201C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté) Mme Dalloz I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 4 de l’article 39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également exclues des charges déductibles, les charges ou dépenses qui font l’objet de la déduction prévue au 4° de l’article 83. » 2° L’article 83 est complété par un 4° ainsi rédi... Voir tout l'amendement     197 198 199 200 201 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org