Vie de l'élève<...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «III. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement et transfert en agriculture | 0 | 4 000 000 | | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 4 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 3 750 000 | | Jeunesse et vie associative | 3 750 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, laquelle est en proie une profonde crise depuis de nombreuses années. Les manques de...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue l’indispensable nécessité de repenser l’offre pédagogique à l’ère du numérique, les acteurs de la Ed Tech (technologies de l’éducation...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement porte sur les moyens horaires attribués aux établissements qui hébergent un dispositif ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire). Il s'inspire de plusieurs remontées du terra...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une égalité de traitement juridique et sociale entre les salariés des coopératives agricoles et les autres salariés de droit privé p...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport complet exposant les mesures qu’il souhaite prendre dans le cadre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires (NPRM), y compris touchant les pensions, les effets qu’il en anticipe pour le niveau de vie des mi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 50 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif une revalorisation salariale des AESH. Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, l’assemblée nationale a voté la « CDIsation » de ces personnels au bout de deux contrats de 3 ans successifs. Ce dispositif participe de la dé-pré...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 265 B bis du code des douanes issue de l’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Selon la rédact...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le confinement, les mesures de restriction ne cessent de toucher le secteur du tourisme, en perte de chiffre d’affaires continue depuis des mois. Les entreprises relevant du tourisme social et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les montants annuels d’aides à la presse ont été estimés par la cour des comptes entre 550 millions d’euros et 1,8 milliards d’euros. De nombreux efforts ont été faits au cours du temps pour venir en...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le nombre d'ETP au sein de la Mission Agriculture au niveau du début du quinquennat. Depuis 2017, la mission Agriculture a été très largement amputée de ses effecti...
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