Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 500 M€ d’autorisations d’engagement supplémentaires pour les projets de déploiement du très haut débit. En effet, les enjeux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du fonds de développement de la vie associative (FDV...

À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » rédiger ainsi la fin de la phrase : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et renforcer la souveraineté nationale sur des enjeux éminemment stratégiques » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de porter une attention particulière au r...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	2 043 800	0
Vie de ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF922C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Non soutenu) Mme Tiegna, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Hérin, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Ali,... I. – Fixer au minimum deux conditions environnementales aux aides au reboisement : un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et une obligation de diversification des essences. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des derni... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF938C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de renforcer d'un milliards d'euros, les 1,2 milliards d'euros alloués dans le plan de relance à la transition agricole. Ces aides publiques sont en destination de la c... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF772C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Recherche contre les maladies... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF910C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accéder à des produits sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pend... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF1067C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) M. Naillet Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une récente étude de l'INSEE du 12 septembre 2019 démontre que le nombre de cas de grossesse précoces en France a diminué depuis trente ans pour devenir presque résiduel dans certaines régions telle ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE26C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable) Mme Jacqueline Maquet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF585C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Après l’alinéa 11, insérer les treize alinéas suivants : « 6° a) Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, l’accès aux fonds du Programme d’Investissement d’Avenir est subordonné aux contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1. La ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF634C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu) Mme Goulet Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « Les préfets sont informés des candidatures et des résultats des procédures de sélection. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux autorités préfectorales de prendre connaissance des candidatures des entreprises et structures aux différents appels à projets opérés par l’... Voir tout l'amendement     260 261 262 263 264 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org