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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, le...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, le...

Supprimer le mot : « égalitaire ». Exposé sommaire : Ce texte est bienvenu. Il reconnaît la place fondamentale du père dans l'éducation d'un enfant et fait un pas en faveur de la cellule familiale. Toutefois il convient de ne pas tomber dans la démagogie égalitariste. On ne peut pas mettre sur un pied d'égalité la mère qui vient d'accoucher ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le congé paternité puisse être fractionnable afin de répondre aux mieux aux besoins des familles qui peuvent être différents en fonction des situations.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or auta...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L’allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine la...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fra...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement du congé de paternité en cas de naissances multiples de 18 jours à 13 semaines pour les agents de la fonction publique de l'Etat, c...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, après les deux occurrences du mot : « consécutifs », sont insérés les mots : « ou fractionnables » ;» . Exposé sommaire : Les mesures favorisant le lien des deux parents avec leur enfant sont bien évidemment importantes, mais l'état n'a pas à imposer en la matière. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 4 est trop rigide e...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être...

À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « allonger le congé de paternité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le titre de cette proposition de loi soit en cohérence avec ses dispositifs législatifs.