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96 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
02/10/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...
02/10/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ». Exposé sommaire : Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
05/10/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Si nous considérons que 25 jours de congé de parentalité est une durée bien trop insuffisante, le fait de ne rendre obligatoire que 7 jours parmi eux passe clairement à compter des trois enjeux majeurs : - permettre la création d'un...
05/10/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années. Exposé sommaire : Le congé paternité tout comme le congé maternité permettent aux parents d'accueillir leur tout-petit. Mais pour que cet accu...
02/10/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...
05/10/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Thill, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Les mesures favorisant le lien des deux parents avec leur enfant sont bien évidemment importantes, mais l'état n'a pas à imposer en la matière. Donner 25 ou 32 jours consécutifs empêchent toute liberté aux...
02/10/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Hetzel
À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ». Exposé sommaire : Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
05/10/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ; ». Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l’une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l’allo...
05/10/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement du nouveau congé de paternité, de 11 jours à 12 semaines aux agents de la fonction publique de l’État, tel que cela était pré...
05/10/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or ...
05/10/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation de prendre au moins huit semaines de congé de paternité aux agents de la fonction publique territoriale, tel que cela était pré...
05/10/2020 — Amendement N° 107 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années. Exposé sommaire : Le congé paternité tout comme le congé maternité permettent aux parents d'accueillir leur tout-petit. Mais pour que cet accu...
02/10/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Dans le délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, les a...
05/10/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit ». » Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l'une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l'allongement de la ...
02/10/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ménard
À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « augmenter le nombre de jours du congé paternité ». Exposé sommaire : Le titre proposé par cet amendement convient mieux à l'objectif poursuivi par cette proposition de loi d'une part parce qu'il est clair et d'autre part parce qu'il ne porte a...
05/10/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son congé maternité au bénéfice du père. » ; ». ...
05/10/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit ». » Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l'une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l'allongement de la ...
01/10/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé de paternité est pris à des dates proches de l’événement, fixées en accord avec l’employeur. » Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 5 est très dirigiste et inapplicable dans certaines entreprises, notamment certaines TPE. Il convient donc d’apporter une certaine souplesse au dispositif, ce que vou...
05/10/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Thill, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Les mesures favorisant le lien des deux parents avec leur enfant sont bien évidemment importantes, mais l'état n'a pas à imposer en la matière. Donner 25 ou 32 jours consécutifs empêchent toute liberté aux fam...
02/10/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...
