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Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. » Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 4 est trop rigide e...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de sa femme. » ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’i...

I. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine l...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Cependant, le caractère coercitif "il est interdit d'employer" donné aux sept premiers jours de ce congé paternité est peu compatible avec une politique familiale.

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement de la durée du congé de paternité de 11 jours à 12 semaines aux agents de la fonction publique hospitalière, tel que cela ét...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des assurés, quel que soit le genre, l’orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l’enfant ». » Exposé sommaire : Cet amendement est nécessaire dans la mesure où il...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « onze-jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » et les mots « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines » ; ». Exposé sommaire : Nombreux sont les éléments qui militent en faveur de l’allongement du congé de paternité....

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement du congé de paternité en cas de naissances multiples, de 18 jours à 13 semaines aux agents de la fonction publique territoriale, te...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit »; ». Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l'une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l'al...

À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ». Exposé sommaire : Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans le titre.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or aut...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...

À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « renforcer et à rendre effectif le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction du titre met en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une égalisation des congés d’accueil de l’enfant des deux membre d’un couple, notamment en ce qui concerne l'objectif d’égalité entre les femmes et les hommes d’un point de vue salarial et d’un point de vue de l’égalité...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé de parenté au conjoint salarié du père ou à la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec lui, afin de prendre en compte notammen...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...