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96 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
01/10/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine la...
01/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de sa femme. » ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’i...
01/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. En effet, l’amendement est très directif : « il est interdit d’employer les salariés dans les ...
01/10/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé de paternité est pris à des dates proches de l’événement, fixées en accord avec l’employeur. » Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 5 est très dirigiste et inapplicable dans certaines entreprises, notamment certaines TPE. Il convient donc d’apporter une certaine souplesse au dispositif, ce que vou...
01/10/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Dubost, M. Besson-Moreau, Mme Brugnera, M. Chalumeau, M. Daniel, Mme J...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé de parenté au conjoint salarié du père ou à la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec lui, afin de prendre en compte notammen...
02/10/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...
02/10/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Cependant, le caractère coercitif "il est interdit d'employer" donné aux sept premiers jours de ce congé paternité est peu compatible avec une politique familiale.
02/10/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être...
02/10/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fra...
02/10/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...
02/10/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...
02/10/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...
02/10/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L’allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fr...
02/10/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...
02/10/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...
02/10/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, le...
02/10/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
À la fin, substituer aux mots : « parenté égalitaire et effectif » les mots : « paternité allongé ». Exposé sommaire : Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs
02/10/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ». Exposé sommaire : Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.
02/10/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...
02/10/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Cependant, le caractère coercitif "il est interdit d'employer" donné aux sept premiers jours de ce congé paternité est peu compatible avec une politique familiale.
