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96 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
02/10/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fra...
05/10/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années. Exposé sommaire : Le congé paternité tout comme le congé maternité permettent aux parents d'accueillir leur tout-petit. Mais pour que cet accu...
02/10/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ménard
Substituer au mot : « parenté » le mot : « paternité ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens. Il s'agit ici dans les faits d'accroître le nombre de jours de congés pour les pères qui viennent d'avoir un enfant. La notion de parenté se veut volontairement neutre pour masquer la différence entre la paternité et la maternité. Cette confus...
02/10/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Hetzel
À la fin, substituer aux mots : « parenté égalitaire et effectif » les mots : « paternité allongé ». Exposé sommaire : Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs
05/10/2020 — Amendement N° 98 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir les conditions d'indemnisation du congé de paternité selon les mêmes modalités que le dispositif actuel, en tenant compte de l'allongement du congé de pa...
02/10/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...
05/10/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère. » ; ». Exposé sommaire : Si l'allongement du congé parental est une bonne chose et va dans le sens d'une politique familiale d'ac...
05/10/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation de prendre au moins huit semaines de congé de paternité aux agents de la fonction publique hospitalière, tel que cela était pré...
02/10/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions, au moment o^elles en auront le plus besoin.
02/10/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Cependant, le caractère coercitif "il est interdit d'employer" donné aux sept premiers jours de ce congé paternité est peu compatible avec une politique familiale.
05/10/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10 et aux 7°...
03/10/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 3385 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, le...
05/10/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « À la fin du deuxième alinéa, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement établit les conditions d’indemnisation de ce nouveau congé par la sécurité sociale, selon les mêmes modalités que le dispositif actuel et en tenant compte de...
02/10/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.
05/10/2020 — Amendement N° 111 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot « vingt-huit ». » Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l'une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l'allongement de la du...
05/10/2020 — Amendement N° 106 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation de prendre au moins huit semaines de congé de paternité aux agents de la fonction publique de l'Etat, tel que cela était prévu ...
02/10/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.
02/10/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.
02/10/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être...
05/10/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ; ». Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l'une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l'a...
