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96 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3385 sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).
05/10/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son congé maternité au bénéfice du père. » ; ». ...
01/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. En effet, l’amendement est très directif : « il est interdit d’employer les salariés dans les ...
02/10/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...
05/10/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au-delà du vingt-huitième jour. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement pr...
02/10/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens, mais il ne faut pas que cette mesure ait un caractère coercitif. La souplesse doit être possible en fonction des métiers et des situations familiales.
05/10/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement de la durée du congé de paternité de 11 jours à 12 semaines aux agents de la fonction publique territoriale, tel que cela éta...
05/10/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine l...
05/10/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement du congé de paternité en cas de naissances multiples de 18 jours à 13 semaines aux agents de la fonction publique hospitalière, tel...
05/10/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines. Le salarié avertit son employeur de son motif d’absence au moins un mois avant la date présumée de l’accouchement. » Exposé sommaire : Pour faire du congé de paternité un dispositif plus juste, il nous parait indispensable de rendre une partie conséquente...
05/10/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. » Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 4 est trop rigide e...
02/10/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cinieri
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.
03/10/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Bazin
À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « allonger le congé de paternité ». Exposé sommaire : Il convient de modifier le titre afin de la mettre en cohérence avec les dispositifs législatifs
05/10/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine la...
05/10/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son congé maternité au bénéfice du père. » ; ». ...
02/10/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3385 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...
02/10/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3385 - Titre (Sort indéfini)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard, M. Therry
À la fin, substituer aux mots : « parenté égalitaire et effectif » les mots : « paternité allongé ». Exposé sommaire : Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs
