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Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Dans le délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, les a...

À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « allonger le congé de paternité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le titre de cette proposition de loi soit en cohérence avec ses dispositifs législatifs.

Substituer au mot : « parenté » le mot : « paternité ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens. Il s'agit ici dans les faits d'accroître le nombre de jours de congés pour les pères qui viennent d'avoir un enfant. La notion de parenté se veut volontairement neutre pour masquer la différence entre la paternité et la maternité. Cette confus...

À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « augmenter le nombre de jours du congé paternité ». Exposé sommaire : Le titre proposé par cet amendement convient mieux à l'objectif poursuivi par cette proposition de loi d'une part parce qu'il est clair et d'autre part parce qu'il ne porte a...

I. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parenté ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, le...

À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « allonger le congé de paternité ». Exposé sommaire : Il convient de modifier le titre afin de la mettre en cohérence avec les dispositifs législatifs

À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ». Exposé sommaire : Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans le titre.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son congé maternité au bénéfice du père. » ; ». ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 4 est trop rigide e...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années. Exposé sommaire : Le congé paternité tout comme le congé maternité permettent aux parents d'accueillir leur tout-petit. Mais pour que cet accu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère. » ; ». Exposé sommaire : Si l'allongement du congé parental est une bonne chose et va dans le sens d'une politique familiale d'ac...

Supprimer le mot : « égalitaire ». Exposé sommaire : Ce texte est bienvenu. Il reconnaît la place fondamentale du père dans l'éducation d'un enfant et fait un pas en faveur de la cellule familiale. Toutefois il convient de ne pas tomber dans la démagogie égalitariste. On ne peut pas mettre sur un pied d'égalité la mère qui vient d'accoucher ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. » Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 4 est trop rigide e...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son congé maternité au bénéfice du père. » ; ». ...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années. Exposé sommaire : Le congé paternité tout comme le congé maternité permettent aux parents d'accueillir leur tout-petit. Mais pour que cet accu...

À la fin, substituer aux mots : « créer un congé de parenté égalitaire et effectif » les mots : « renforcer et à rendre effectif le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction du titre met en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or auta...