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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fra...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paterni...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fr...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé patern...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, alors que notre pays traverse une période difficile sur le plan économique, cet allongement du congé paternité doit être fractionn...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, le...

À la fin, substituer aux mots : « parenté égalitaire et effectif » les mots : « paternité allongé ». Exposé sommaire : Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs

À la fin, supprimer les mots : « égalitaire et effectif ». Exposé sommaire : Ces deux caractéristiques n'ont pas leur place dans un titre.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le congé paternité puisse être fractionnable afin de répondre aux mieux aux besoins des familles qui peuvent être différents en fonction des situations.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens, mais il ne faut pas que cette mesure ait un caractère coercitif. La souplesse doit être possible en fonction des métiers et des situations familiales.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions, au moment o^elles en auront le plus besoin.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.