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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine la...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa, après les deux occurrences du mot : « consécutifs », sont insérés les mots : « ou fractionnables » ;» . Exposé sommaire : Les mesures favorisant le lien des deux parents avec leur enfant sont bien évidemment importantes, mais l'état n'a pas à imposer en la matière. ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine l...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or aut...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine l...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. Or autant un ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la fin du même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé. » Exposé sommaire : Les mesures favorisant le lien des deux parents avec leur enfant sont bien évidemment importantes, mais l'état n'a pas à imposer en la matière. Donner 25 ou 32 jours consécutifs empêchent toute liberté aux fam...

I. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10 et aux 7°...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Si nous considérons que 25 jours de congé de parentalité est une durée bien trop insuffisante, le fait de ne rendre obligatoire que 7 jours parmi eux passe clairement à compter des trois enjeux majeurs : - permettre la création d'un...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une égalisation des congés d’accueil de l’enfant des deux membre d’un couple, notamment en ce qui concerne l'objectif d’égalité entre les femmes et les hommes d’un point de vue salarial et d’un point de vue de l’égalité...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « onze-jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » et les mots « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines » ; ». Exposé sommaire : Nombreux sont les éléments qui militent en faveur de l’allongement du congé de paternité....

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au-delà du vingt-huitième jour. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement pr...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée du congé ne peut être inférieure à huit semaines. Le salarié avertit son employeur de son motif d’absence au moins un mois avant la date présumée de l’accouchement. » Exposé sommaire : Pour faire du congé de paternité un dispositif plus juste, il nous parait indispensable de rendre une partie conséquente...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des assurés, quel que soit le genre, l’orientation sexuelle de la personne concernée ou le mode de conception de l’enfant ». » Exposé sommaire : Cet amendement est nécessaire dans la mesure où il...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir les conditions d'indemnisation du congé de paternité selon les mêmes modalités que le dispositif actuel, en tenant compte de l'allongement du congé de pa...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « À la fin du deuxième alinéa, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement établit les conditions d’indemnisation de ce nouveau congé par la sécurité sociale, selon les mêmes modalités que le dispositif actuel et en tenant compte de...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement du nouveau congé de paternité, de 11 jours à 12 semaines aux agents de la fonction publique de l’État, tel que cela était pré...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « vingt-huit » ; ». Exposé sommaire : Alors que les agents de la fonction publique peuvent déjà fractionner leur congé en deux périodes, dont l’une est au moins égale à sept jours, cet amendement prend en compte l’allo...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° À la dernière phrase, les mots : « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'allongement du congé de paternité en cas de naissances multiples de 18 jours à 13 semaines pour les agents de la fonction publique de l'Etat, c...